Les télé-déclarants pourront s'attendre à une nouveauté très prochainement lors de la déclaration des revenus de 2015.
Pour ceux qui déclarent leurs revenus en ligne, un avis sera immédiatement disponible. L’intérêt de ce service est surtout pour les non-imposables.
Cela fait partie des nouveautés que prépare Bercy pour la campagne 2016 de l’impôt sur le revenu qui s'ouvrira le mois prochain. Les contribuables disposeront, selon nos informations, d’un « avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu » sur Internet immédiatement après avoir rempli leur déclaration en ligne. Jusqu’à présent, la télédéclaration permettait de connaître immédiatement le montant de son impôt mais il fallait attendre au plus tôt la fin juillet pour que les premiers avis d’imposition soient envoyés par le Trésor public. A compter de 2016, le nouvel avis sera donc disponible dès la mi-avril pour les premiers télédéclarants.
Pour les foyers imposables, le changement n’est pas majeur : ils devront toujours attendre l’avis d’impôt envoyé durant l’été pour être informés des prélèvements d’impôt mensuels et du solde qui leur reste éventuellement à payer.
Un service pour les foyers non-imposables
L’intérêt de ce nouvel « avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu » - qui répond déjà au doux petit nom d’« Asdir » dans les couloirs de Bercy - vaut surtout pour les non-imposables qui auront déclarés leurs revenus de 2015 en ligne. Ces derniers pourront disposer, dès la mi-avril, de cet avis qui deviendra leur nouveau document de référence et qui remplacera l’avis de non-imposition.
Ce justificatif est précieux : il est exigé par de nombreuses administrations lors des demandes d’aide dont le versement est conditionné à des plafonds de ressources. Par exemple, dans le cas de certaines allocations familiales. Il peut aussi être demandé par un bailleur dans un dossier de location afin de justifier de ses revenus. Il permet aussi de justifier de ses revenus auprès de son banquier. Les Français non-imposables qui déclareront leurs revenus sur format papier le recevront, eux, durant l’été.
Ce changement intervient alors que Bercy cherche à généraliser le principe de la déclaration en ligne pour les contribuables étant équipés d’un accès à Internet. La loi de Finances 2016 prévoit une généralisation graduelle de la télédéclaration d’ici à 2019. Elle est rendue obligatoire cette année pour les contribuables dont les revenus sont supérieurs à 40.000 euros annuels
Source : Les Echos
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