Autre solution pour investir dans le neuf, la loi Censi-Bouvard permet de réduire ses impôts sur le revenu à hauteur de 11 % du prix hors taxe du bien.

Complétant le dispositif du Loueur en meublé non professionnel (LMNP), le Censi-Bouvard offre un avantage fiscal aux investissements locatifs meublés en résidence de service étudiante, de tourisme ou pour seniors.

Ce dispositif s'adresse au contribuable français et repose sur l'amortissement d'un bien pour générer des revenus défiscalisés. L'avantage, qui correspond à 11 % hors taxe du prix de revient du bien, se calcule sur un plafond d'investissement de 300 000 euros par an. À noter que cette somme rentre dans le plafond des niches fiscales de 10 000 euros en 2016. Par ailleurs, la TVA de 20 % liée à cette acquisition est récupérable en totalité à la condition de garder le logement pendant vingt ans. Ce dispositif ne vaut que pour un bien immobilier neuf ou en état futur d'achèvement acquis entre 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 (pour le Censi-Bouvard 2016). Il est par ailleurs conditionné au fait que la location se fait, via un bail commercial, auprès d'un exploitant professionnel pour une durée de neuf à douze ans.

Exception faite des résidences de tourisme – à raison de quelques semaines seulement dans l'année –, ce type d'investissement interdit la jouissance du bien par son propriétaire. Néanmoins, celui-ci est délivré de toute préoccupation relative à la gestion locative qui est prise en charge par l'exploitant. Ce placement n'est pas sans risque puisqu'en cours de bail, le gestionnaire a toujours la possibilité de revoir à la baisse le loyer pour diverses raisons. Cette décision réduirait alors d'autant la rémunération du placement et, parallèlement, les avantages fiscaux qui y sont liés. Le rendement – compris dans une fourchette de 3,5 % à 4 % pour les établissements les plus rémunérateurs (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Ehpad, ou résidences étudiantes) – n'est donc pas garanti.

Certaines conditions sont par ailleurs attachées à ce dispositif. Ainsi, pour bénéficier de l'avantage fiscal, il convient de louer le bien dans les douze mois suivant sa livraison. En outre, les recettes locatives ne doivent pas dépasser 23 000 euros par an et représenter plus de 50 % des revenus globaux de l'investisseur.

Du reste, le même foyer fiscal peut sur la même année cumuler les investissements bénéficiant du Censi-Bouvard.

Source : Le Point

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