Pour les foyers mensualisés, la baisse d'impôt sur le revenu votée en loi de Finances pour 2017 sera effective dès ce lundi 16 janvier.
C'est ce lundi que les contribuables éligibles à la baisse d'impôts votée en loi de finances pour 2017 en sentiront les effets concrets. Le prélèvement des foyers mensualisés en tiendra effectivement compte. Le ministère des Finances n'a pas manqué, dimanche, de se féliciter de l'entrée en vigueur du dispositif. Sans une habile manœuvre du gouvernement, lors de l'examen du texte au Parlement, les ménages auraient dû attendre fin août-début septembre, date de règlement définitif de l'impôt sur les revenus de 2016, pour profiter du cadeau fiscal. Après les élections, donc…
Bercy, dans un communiqué, rappelle que cette baisse d'impôt d'un milliard d'euros «portera à 6 milliards le montant total des baisses d'impôt sur le revenu décidées par le gouvernement» sur la seconde moitié du quinquennat. Il s'agit «de rendre aux Français une partie des efforts fournis pour la remise en ordre de nos finances publiques».
Chacune des échéances sera automatiquement diminuée par les services des impôts.
Cette baisse est réservée à cinq millions de ménages : les célibataires dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 18.500 euros par an (ou par lissage 20.500 euros) ou les couples gagnant moins de 37.000 euros par an (augmenté de 3700 euros par demi-part). Elle prend la forme d'une réduction d'impôts de 20 %.
En pratique, «afin que la mesure profite rapidement au pouvoir d'achat des Français, les foyers qui sont mensualisés pourront en bénéficier dès janvier 2017, ceux réglant leurs impôts par tiers, dès le 1er tiers provisionnel de février 2017», souligne Bercy. Chacune des échéances sera automatiquement diminuée par les services des impôts. Les foyers concernés ont été avisés de cette évolution sur leur échéancier 2017.

Source : Le Figaro (M. Visot)